Fonds de prévoyance

Module 1
Le rapport d’état des installations (REI) et le carnet d’entretien

Le rapport d’état d’immeuble (REI) vise à informer le conseil d’administration de la copropriété concernant l’état physique de l’actif immobilier. Ce document est subdivisé en sections et en sous-sections. Les sous-sections visent à isoler et à analyser les composants de l’installation. Les sous-sections sont rédigées selon une structure semblable constituée des éléments suivants:

  • La description du composant analysé.
  • L’évaluation selon des considérations générales et des considérations spécifiques.
  • Les activités d’exploitation et d’entretien.
  • Les activités de maintenance et de restauration selon des considérations générales et spécifiques.
  • Le remplacement des composants selon le cycle normal de vie et selon des considérations spécifiques.
  • Les activités de réparation ou de mise aux normes normalement non considérées au fonds de prévoyance.
  • Les travaux d’amélioration également non considérés dans le cadre d’un fonds de prévoyance.
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Module 2
Le plan pluriannuel en maintien de l’actif

Le plan pluriannuel en maintien de l’actif est présenté sous la forme d’un tableau. Ce tableau illustre, sur une seule page, l’ensemble des dépenses prévues pour les 25 prochaines années.

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Le tableau indique la valeur actuelle des interventions ainsi que la valeur projetée des travaux selon le calendrier de réalisation. La liste des travaux planifiés est soutenue par des textes génériques expliquant le comportement prévu des composants ainsi que la stratégie d’entretien et de maintenance à mettre en œuvre pour préserver l’état de ces derniers. Les dépenses en maintien de l’actif sont normalement financées par le fonds de prévoyance.

Module 3
Le calcul du fonds de prévoyance (la stratégie de financement)

En fonction des besoins déterminés au plan pluriannuel en maintien de l’actif, une stratégie de financement doit être élaborée. La stratégie vise à répondre aux exigences du Code civil du Québec en ce qui concerne les contributions au fonds de prévoyance et vise également à s’assurer que la copropriété dispose des sommes nécessaires pour financer les travaux de maintenance et de remplacement au moment où il sera requis de les réaliser.

La stratégie tient compte des sommes accumulées, des contributions actuelles des propriétaires au fonds de prévoyance et des rendements anticipés sur les placements provenant des sommes qui seront accumulées au cours des 25 prochaines années.

La stratégie du fonds de prévoyance est illustrée par un tableau doté de graphiques permettant de visualiser le comportement du fonds de prévoyance au fil du temps. Un graphique permet de comparer la compétitivité de la copropriété par rapport aux normes de l’immobilier au Canada.

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Un tableau supplémentaire permet au conseil d’administration d’évaluer la stratégie de financement actuelle de la copropriété ainsi que la stratégie proposée par rapport aux besoins anticipés. Le tableau illustre le comportement linéaire du plan pluriannuel en maintien de l’actif selon le scénario optimiste, réaliste et pessimiste.

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Ce tableau permet au conseil d’administration d’évaluer les risques entourant la stratégie de financement qu’il aura choisie.

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Finalement, un tableau permet de comparer la stratégie retenue par la copropriété par rapport à un échantillonnage de copropriétés semblables. Bien que chaque immeuble ait ses caractéristiques particulières, ce type de comparaison sert de repères et permet d’évaluer la position concurrentielle de l’immeuble étudié par rapport à des installations semblables.

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Module 4
La note d’informations destinée aux propriétaires

En général, le plan de gestion de l’actif est présenté dans le cadre de l’assemblée annuelle des copropriétaires. C’est l’occasion d’informer les copropriétaires de la condition de l’actif immobilier qu’ils possèdent, d’expliquer la stratégie de maintien et de revalorisation de l’actif et de présenter le scénario de financement retenu par le conseil d’administration.

C’est également l’occasion de remettre à chaque propriétaire une brochure résumant l’état de l’actif, la stratégie de maintien et de revalorisation ainsi que le scénario de financement à long terme.

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