SOLUTIONS INTÉGRÉES POUR LES COPROPRIÉTÉS

FONDS DE PRÉVOYANCE

fonds-de-prevoyance

L’étude du fonds de prévoyance (le plan de gestion de l’actif) comporte quatre modules: Le rapport d’état des installations (REI) et le carnet d’entretien, le plan pluriannuel en maintien de l’actif, le fonds de prévoyance (la stratégie de financement) et la note d’informations destinée aux propriétaires.

CARNET DES ACTIVITÉS D'ENTRETIEN

carnet-activites-entretien-copropriete

Le carnet d’entretien est présenté sous la forme d’un tableau exposant un plan quinquennal d’entretien. La liste des activités projetées est soutenue par des textes génériques expliquant la nécessité de procéder à l’intervention.

RÉCEPTION DES PARTIES COMMUNES

reception-parties-communes

La première étape du processus habituel de réception des parties communes est l’envoi, par l’entrepreneur, d’un avis de fin des travaux au syndicat des copropriétaires et à chaque copropriétaire connu. Les travaux majeurs doivent alors être terminés et seuls de menus travaux pourraient être à faire..

ÉTUDES DU FONDS DE PRÉVOYANCE

  • Rapport d’état des installations et carnet d’entretien
  • Plan pluriannuel en maintien de l’actif
  • Fonds de prévoyance (financement)
  • Note d’informations destinée aux propriétaires

Le rapport d’état d’immeuble (REI) vise à informer le conseil d’administration de la copropriété concernant l’état physique de l’actif immobilier. Ce document est subdivisé en sections et en sous-sections. Les sous-sections visent à isoler et à analyser les composants de l’installation. Les sous-sections sont rédigées selon une structure semblable constituée des éléments suivants : La description du composant analysé, l’évaluation selon des considérations générales et des considérations spécifiques, les activités d’exploitation et d’entretien, les activités de maintenance et de restauration selon des considérations générales et spécifiques, le remplacement des composants selon le cycle normal de vie et selon des considérations spécifiques, les activités de réparation ou de mise aux normes normalement non considérées au fonds de prévoyance, les travaux d’amélioration également non considérés dans le cadre d’un fonds de prévoyance.

Le plan pluriannuel en maintien de l’actif est présenté sous la forme d’un tableau. Ce tableau illustre, sur une seule page, l’ensemble des dépenses prévues pour les 25 prochaines années. La liste des travaux planifiés est soutenue par des textes génériques expliquant le comportement prévu des composants ainsi que la stratégie d’entretien et de maintenance à mettre en œuvre pour préserver l’état de ces derniers. Les dépenses en maintien de l’actif sont normalement financées par le fonds de prévoyance.

En fonction des besoins déterminés au plan pluriannuel en maintien de l’actif, une stratégie de financement doit être élaborée. La stratégie vise à répondre aux exigences du Code civil du Québec en ce qui concerne les contributions au fonds de prévoyance et vise également à s’assurer que la copropriété dispose des sommes nécessaires pour financer les travaux de maintenance et de remplacement au moment où il sera requis de les réaliser.

En général, le plan de gestion de l’actif est présenté dans le cadre de l’assemblée annuelle des copropriétaires. C’est l’occasion d’informer les copropriétaires de la condition de l’actif immobilier qu’ils possèdent, d’expliquer la stratégie de maintien et de revalorisation de l’actif et de présenter le scénario de financement retenu par le conseil d’administration. C’est également l’occasion de remettre à chaque propriétaire une brochure résumant l’état de l’actif, la stratégie de maintien et de revalorisation ainsi que le scénario de financement à long terme.

QUI SOMMES-NOUS ?

Cossette & Touchette inc. est un groupe de technologues professionnels, membres de l’Ordre des technologues professionnels du Québec , qui a pour mission de fournir des services d’expertises techniques dans le domaine de la gestion immobilière.

En affaire depuis près de 20 ans, le groupe compte des technologues professionnels qui ont plus de 30 ans d’expérience dans le domaine de l’expertise technique immobilière.

Top