Chambre des notaires du Québec, mémoire du Groupe de travail sur la copropriété présenté au ministre de la Justice du Québec.
La Chambre des notaires du Québec a formé un groupe de travail sur la copropriété.
Le mémoire a été présenté au ministre de la Justice en mars 2011.
Lors de l’élaboration du mémoire, l’Ordre des technologues professionnels du Québec (OTPQ) a été consulté.
Monsieur Réjean Touchette, T.P. de Cossette & Touchette inc. a été l’expert qui a représenté cet ordre professionnel.
Mémoire du Groupe de travail sur la copropriété